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Utilisation

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RESPONSABILITE
FLOSAB a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat . 
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DONNEES NOMINATIVES
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INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par FLOSAB. 

PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FLOSAB, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.